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4ème : le droit à l’épreuve d’Internet

Séquence mise à jour le 18 mai 2018

mercredi 4 décembre 2013, par Florian Reynaud

Cette séquence pédagogique en 4ème aborde le sujet du droit de l’information, autour des règles juridiques concernant les contenus publiés sur Internet, des droits concernant les contenus produits, des droits concernant l’image.

Nom de la séquence : Le Droit sur Internet

Identification

Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, trois heures par classe.

Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème

Disciplines concernées / intervenants : Professeur documentaliste

Préalable

Ressources utilisées pour la conception : veille informationnelle sur les différents médias sociaux et sur leur fonctionnement, veille sur Legalis.net, connaissances de Droit (textes relatifs au droit de l’information), Wikinotions Info-Doc

Définitions utiles pour soi et formulation pour les élèves :

Le droit de l’information s’applique à toute publication ou diffusion d’informations. Il recouvre le droit d’auteur et le droit à l’image. Le droit de l’information permet de protéger d’une part les auteurs, d’autre part les personnes ou œuvres représentées dans les images publiées. Relevant de la loi, des sanctions peuvent être appliquées en cas d’abus ou de non respect.

Description

Enjeux de la séquence :

  • Définir le droit de l’information
  • Connaître les règles juridiques concernant les contenus publiés sur Internet
  • Connaître ses droits concernant ses contenus produits
  • Connaître ses droits concernant son image
  • Cerner la logique de récupération des données, sur Internet (par exemple par les plateformes que sont les médias sociaux)

Pré-requis éventuels :

  • Définition du réseau social et du média social (en 6ème)
  • Recherche guidée sur les médias sociaux, et en particulier sur ce qu’on y produit ou sur ce que les autres y donnent comme informations sur nous-mêmes (en 5ème)
  • Connaissances basiques en Droit (programme d’Éducation civique de 4ème)

Objectifs

Information-documentation :

Notions : Médias sociaux, Identité numérique, Droit de l’information, Donnée informationnelle, Sécurisation des données, Internet (web)

Savoirs :

  • Connaître les bases de l’économie de l’information associée à l’Internet
  • Connaître les règles de droit concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit à/de l’image
  • Connaître les règles de droit concernant le droit de propriété intellectuelle et de droit à l’image.
  • Connaître ses droits et devoirs, en la matière, en tant qu’usager des médias sociaux en ligne et des outils de publication numérique, en relation avec les principales lois en vigueur.

Autres domaines d’enseignement : consolider les connaissances en matière de droit et de fonctionnement de la justice

Production attendue et critères de réussite : Les élèves sont accompagnés par deux au fur et à mesure des exercices. Les contenus sont repris lors de l’évaluation individuelle qui suit ces deux exercices.

Synopsis de la tâche

1re séance (salle informatique) :

  • Présentation de la séquence et des objectifs, distribution de la feuille : 10 minutes
  • Étude de deux affaires autour des médias sociaux, par les élèves, avec accompagnement de chaque élève ou groupe : 35 minutes
  • Correction en collectif : 10 minutes

2e séance (salle informatique) :

  • Présentation de la séance : 5 minutes
  • Exercice autour des deux photos, à la recherche des droits définis : 25 minutes
  • Correction : 10 minutes
  • Travail autour des CGU (conditions générales d’utilisation) : 20 minutes

3e séance (salle informatique) :

  • Évaluation (étude d’une autre affaire, questions sur le droit de l’information) : 35 à 40 minutes
  • Correction : 15 à 20 minutes

Outils

Pour les élèves (guides, aides, exercices...) :

Document de travail pour la première séance :

4e - Droit sur Internet (affaires) (ODT)
4e - Droit sur Internet (affaires) (PDF)

Afin d’éviter la facilité d’accès aux articles en ligne dont sont extraits les deux textes, le site Legalis.net est bloqué pendant le début de la séance, et débloqué pour la correction afin qu’ils visualisent l’origine de l’information. Cela nécessite d’avoir les droits d’administration sur le filtrage des sites dans l’établissement. Les élèves peuvent accéder au Web pour trouver des réponses.

Document de travail pour la deuxième séance :

4e - Droit image et réseaux (ODT)
4e - Droit image et réseaux (PDF)

Pour des questions de droit, l’image non libre n’a pas été laissé sur le document publié, la partie blanche à remplacer donc par une photographie non libre de droit (idéalement disponible sur la banque d’image Getty Images pour les réponses qui suivent). Cette banque d’images est intéressante pour ce travail car elle permet d’avoir accès aux tarifs sans avoir de compte d’inscription.

Afin d’éviter la lenteur de recherche des photographies, il faut penser à changer régulièrement les photographies proposées, qu’elles puissent être accessibles facilement dans les premiers résultats avec le simple nom de la personnalité présentée.

Document pour l’évaluation (avec les mêmes remarques que pour le document précédent) :

4e - Evaluation droit (ODT)
4e - Evaluation droit (PDF)

Documents conservés des années précédentes, avec des contenus de séquence qui ont donc évolué :

Lors d’années scolaires précédentes, pour la 2e séance, les élèves répondaient à un questionnaire à choix multiple, en classe. Projection au tableau, les élèves notent la bonne réponse estimée de chaque question sur un bout de papier. Le QCM reste disponible ci-dessous :

4e - Droit sur Internet - QCM (ODP)
4e - Droit sur Internet - QCM (PDF)

Cours qui peut être donné en fin d’heure pour garder trace de la leçon (document qui n’a pas été mis à jour depuis déc. 2013).

4e - Droit sur Internet - cours (ODT)
4e - Droit sur Internet - cours (PDF)

Évaluation et bilan

Évaluation prévue des élèves : Pour l’évaluation, on passe de nouveau par une feuille avec un exercice et des questions. Là encore il convient de bloquer le site le temps de l’évaluation et de le débloquer lors de la correction.

On évalue par acquisition de savoirs (voir progression).

Réinvestissements prévus : Le sujet est abordé de nouveau en 3ème dans les séquences sur les traces numériques et sur les médias sociaux.

Bilan de l’activité : Bon investissement des élèves, avec une émulation importante (curiosité sur les deux affaires, personnalités connues dans les photos). La recherche des droits reste difficile, mais cela peut être une bonne entrée en la matière.

Dysfonctionnements repérés : Néant.

Conseils aux utilisateurs futurs du scénario : Bien sûr revoir constamment les affaires, à actualiser, changer les photographies pour qu’elles puissent être trouvées sans difficulté.

Documents joints

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