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4ème : le Droit sur Internet

Séquence mise à jour le 10 juin 2016

mercredi 4 décembre 2013, par Florian Reynaud

Cette séquence pédagogique en 4ème aborde le sujet du droit de l’information, autour des règles juridiques concernant les contenus publiés sur Internet, des droits concernant les contenus produits, des droits concernant l’image.

Nom de la séquence : Le Droit sur Internet

Identification

Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, trois heures par classe.

Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème

Disciplines concernées / intervenants : Professeur documentaliste

Préalable

Ressources utilisées pour la conception : veille informationnelle sur les différents médias sociaux et sur leur fonctionnement, veille sur Legalis.net, connaissances de Droit (textes relatifs au droit de l’information), Wikinotions Info-Doc

Définitions utiles pour soi et formulation pour les élèves :

Le droit de l’information s’applique à toute publication ou diffusion d’informations. Il recouvre le droit d’auteur et le droit à l’image. Le droit de l’information permet de protéger d’une part les auteurs, d’autre part les personnes ou œuvres représentées dans les images publiées. Relevant de la loi, des sanctions peuvent être appliquées en cas d’abus ou de non respect.

Description

Enjeux de la séquence :

  • Définir le droit de l’information
  • Connaître les règles juridiques concernant les contenus publiés sur Internet
  • Connaître ses droits concernant ses contenus produits
  • Connaître ses droits concernant son image
  • Cerner la logique de récupération des données, sur Internet (par exemple par les plateformes que sont les médias sociaux)

Pré-requis éventuels :

  • Définition du réseau social et du média social (en 6ème)
  • Recherche guidée sur les médias sociaux, et en particulier sur ce qu’on y produit ou sur ce que les autres y donnent comme informations sur nous-mêmes (en 5ème)
  • Connaissances basiques en Droit (programme d’Éducation civique de 4ème)

Objectifs

Information-documentation :

Notions : Médias sociaux, Identité numérique, Droit de l’information, Donnée informationnelle, Sécurisation des données, Internet (web)

Savoirs :

  • Connaître les bases de l’économie de l’information associée à l’Internet
  • Connaître les règles de droit concernant le droit de propriété intellectuelle et le droit à/de l’image
  • Connaître les règles de droit concernant le droit de propriété intellectuelle et de droit à l’image.
  • Connaître ses droits et devoirs, en la matière, en tant qu’usager des médias sociaux en ligne et des outils de publication numérique, en relation avec les principales lois en vigueur.

Autres domaines d’enseignement : consolider les connaissances en matière de droit et de fonctionnement de la justice

Production attendue et critères de réussite : Les élèves sont évalués individuellement sur un exercice, deux décryptages d’affaires judiciaires, et collectivement sur un QCM, corrigé en classe. Les contenus sont repris lors de l’évaluation formelle qui suit ces deux exercices.

Synopsis de la tâche

1re séance (salle informatique) :

  • Présentation de la séquence et des objectifs : 10 minutes
  • Étude de deux affaires autour des médias sociaux, par les élèves, avec accompagnement de chaque élève ou groupe : 35 minutes
  • Correction en collectif : 10 minutes

2e séance (salle informatique) :

  • Présentation de la séance : 5 minutes
  • Un QCM est proposé aux élèves, projeté. Ils y répondent sur un brouillon, sans commentaires : 25 minutes
  • Lors de la correction, en classe, viennent des explications complémentaires, des réponses aux réactions et aux questions des élèves : 35 minutes

3e séance (salle informatique) :

  • Évaluation (étude d’une autre affaire, questions sur le droit de l’information) : 35 minutes
  • Correction : 20 minutes

Outils

Pour les élèves (guides, aides, exercices...) :

Document de travail pour la première séance :

OpenDocument Text - 21.5 ko
4e - Droit sur Internet (affaires) (ODT)
PDF - 34.4 ko
4e - Droit sur Internet (affaires) (PDF)

Afin d’éviter la facilité d’accès aux articles en ligne dont sont extraits les deux textes, le site Legalis.net est bloqué pendant le début de la séance, et débloqué pour la correction afin qu’ils visualisent l’origine de l’information. Cela nécessite d’avoir les droits d’administration sur le filtrage des sites dans l’établissement. Les élèves peuvent accéder au Web pour trouver des réponses.

Pour la 2e séance, les élèves répondent à un questionnaire à choix multiple, en classe. Projection au tableau, les élèves notent la bonne réponse estimée de chaque question sur un bout de papier.

OpenDocument Presentation - 867.6 ko
4e - Droit sur Internet - QCM (ODP)
PDF - 3 Mo
4e - Droit sur Internet - QCM (PDF)

Cours qui peut être donné en fin d’heure pour garder trace de la leçon (document qui n’a pas été mis à jour depuis déc. 2013).

OpenDocument Text - 130.4 ko
4e - Droit sur Internet - cours (ODT)
PDF - 179.4 ko
4e - Droit sur Internet - cours (PDF)

Évaluation et bilan

Évaluation prévue des élèves : Pour l’évaluation, on passe de nouveau par une feuille avec un exercice et des questions. Là encore il convient de bloquer le site le temps de l’évaluation et de le débloquer lors de la correction. Le document est ici proposé sans images, pour des questions de droit, et de choix par l’enseignant (de mon côté j’ai fait le choix de deux images de Booba, l’une libre de droit, l’autre non).

OpenDocument Text - 18.3 ko
4e - Droit sur Internet (évaluation) (ODT)
PDF - 29.4 ko
4e - Droit sur Internet (évaluation) (PDF)

On évalue par acquisition de savoirs (voir progression).

Réinvestissements prévus : Le sujet est abordé de nouveau en 3ème dans les séquences sur les traces numériques et sur les médias sociaux.

Bilan de l’activité : Bon investissement des élèves, avec une émulation importante (curiosité sur les deux affaires, principe du QCM, fait que certains élèves ont déjà certaines connaissances, par leurs pratiques et d’autres apports pédagogiques, la séance permettant de compléter ces connaissances). Le temps de correction du QCM pendant la séance, s’il est bien géré, permet de répondre aux questions et remarques présentées par les élèves. L’évaluation proposée par un formulaire dénote une certaine appropriation du sujet.

Dysfonctionnements repérés : Des difficultés à s’engager dans des réflexions sur le droit, sur les peines, mais tout de même écartées avec l’accompagnement dans la réflexion de chacun.

Conseils aux utilisateurs futurs du scénario : Bien sûr revoir constamment les affaires, à actualiser, le questionnaire pour l’adapter aux nouveaux enjeux, parfois aux nouvelles règles et lois.

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